La société TRISCRIPT (« TRISCRIPT ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 982 209 066 et dont le siège social est 1 ZI de l'Aiguillon - 33430 Bazas (contact: [email protected]).
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société TRISCRIPT consent au client consommateur ou au client non professionnel (« le Client ») l’ensemble des formations sur la méthode Building Information Modeling (BIM) : formation en modules vidéo accessibles sur une plateforme de e-learning (ci-après « les Formations »).
Les formations dispensées par la société TRISCRIPT peuvent s’inscrire dans le cadre des dispositions de l’article L.6313-1 du Code du travail.
Le participant à toute Formation (« Participant ») est le Client.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Formations passées par le Client auprès de TRISCRIPT. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. L’application de toutes autres conditions générales d'achat/de vente, de conditions ou dispositions particulières ou dispositions qui seraient indiquées dans tout autre document transmis par le Client, est exclue.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société TRISCRIPT constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à 1 ZI de l’Aiguillon – 33430 Bazas.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente.
1.1. Les Formations proposées se déroulent en ligne et se présentent sous forme de classes virtuelles via un outil digital dédié : des modules « e-learning » et/ou des ateliers collectifs en visio-conférence permettant de former le Participant à partir de ressources pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.
1.2. Les caractéristiques et descriptifs de chaque formation et le cas échéant, les conditions
administratives, pédagogiques, le nombre de Participants et les périodes d’inscription, sont précisés dans les documentations spécifiques à chaque formation.
1.3. TRISCRIPT se réserve le droit, à sa discrétion, de faire évoluer les contenus éditoriaux des modules « e-learning ».
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
2.1. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription définitive.
Toute inscription nécessite l’envoi d’un bulletin d’inscription complété et signé par courrier électronique. A réception de ce bulletin d’inscription, TRISCRIPT adresse au Client un contrat individuel de formation précisant le calendrier et les modalités de la formation (nombre de modules e-learning, d’ateliers collectifs et d’ateliers individuels, date de dépôt des exercices par le Client sur la plateforme d’e-learning, etc...). Le Client doit retourner un exemplaire du contrat individuel de formation signée pour valoir inscription définitive. L’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier d’inscription reçu est complet et que la formation est intégralement réglée.
2.2. Pour toute Formation, un nombre minimum et maximum de Participants est admis, les inscriptions pour une session cessent lorsque le nombre maximum est atteint. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, TRISCRIPT pourra annuler ou reporter la session de Formation dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.